Résultats pour « tapage dans le train »
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26376Mise sur le marché d'arome de fumee utilisé dans ou sur les denrées alimentaires sans système d'identification permettant d'assurer sa traçabilité 29244Mise sur le marché de substance ou mélange chimique dangereux dans un emballage non conforme 29684Mise sur le marché de produit textile sans indication conforme de sa composition en fibres textiles dans les catalogues et prospectus 31274Ouverture d'un établissement ou d'un lieu de réunion malgré une fermeture administrative ordonnée dans le cadre de l'état d'urgence 31882Participation à un cortege, defile ou rassemblement sur la voie publique malgré interdiction administrative prononcée dans le cadre de l'état d'urgence 35557Violation de l'interdiction de paraître dans un lieu determine à l'intérieur du périmètre défini par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorisme 40031Utilisation ou exploitation, dans le cadre d'une prestation de service, de vecteur d'arme de destruction massive sans autorisation 35818Exécution de travaux dans un parc de stationnement annexe à un bâtiment sans le doter des infrastructures ou aménagements permettant le stationnement sécurisé des vélos 23090Détention de dispositif d'insonorisation sans présenter dans les délais le document garantissant la conformité acoustique 25447Exercice d'activité, dépôt ou installation irrégulier dans le périmètre de protection d'une source d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public 26299Transport sans marquage préalable d'animal capture dans le cadre du prélèvement maximal autorisé 27083Pêche dans le doubs en temps prohibé 27950Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur 28599Obstacle au contrôle de pièce ou document sur support informatique effectué par un agent de l'administration des impôts dans un local occupe par le contribuable 30362Non notification par le conducteur d'un bateau-citerne de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce 30364Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce 30367Non notification par le conducteur d'un transport spécial de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce 31786Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes 12287Prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance 25372Pêche, la nuit, dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 26024Mise sur le marché d'équipement électrique ou électronique contenant des substances dangereuses dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes interdite 21408Récidive de détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre de prestation de service, de bicyclette sans l'avoir entièrement réglée 21931Changement dans le fonctionnement d'un établissement ou service social ou médico-social autorisé sans déclaration préalable conforme à l'autorité compétente 24050Exercice d'activité professionnelle exposant à des risques de contamination dans un établissement de prévention ou de soins sans être immunise contre l'hepatite B,la diphterie,le tetanos et la poliomyelite 25120Terrorisme : introduction de substance dangereuse pour la santé humaine ou animale ou le milieu naturel dans les aliments ou les composants alimentaires