Résultats pour « tapage dans un train »

34169Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biensDélit5 ans · 75 000 € 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasseContravention 4e classe135 € 40003Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - délit routier constate par un appareil de contrôle automatique homologuéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6114Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur lors du croisement la nuit d'un autre véhiculeContravention 4e classe135 € 27758Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit7 ans · 100 000 € 34693Conduite d'un cyclomobile léger sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 33923Agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant majeurDélit10 ans · 150 000 € 7193Privation de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autoritéCrime30 ans de réclusion 25677Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de santé pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorableDélit10 ans · 150 000 € 6094Changement de file, par conducteur de véhicule, non justifie par un changement de directionContravention 2e classe35 € 25900Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet ou déchet à l'aide d'un véhicule au cœur d'un parc nationalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7194Violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 7184Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 12367Menace, violence ou acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorableDélit10 ans · 150 000 € 12336Atteinte à l'intégrité d'un cadavreDélit1 an · 15 000 € 154Usage d'une attestation ou d'un certificat falsifiéDélit1 an · 15 000 € 25046Menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit3 ans · 45 000 € 27843Mise en œuvre par une personne non agréée d'artifice de divertissement des catégories 2 et 3 conçu pour être lancé par un mortierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33559Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupantsContravention 4e classe135 € 32822Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles mortsContravention 4e classe135 € 189Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne n'exerçant pas une fonction publique pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de son activitéDélit5 ans · 500 000 € 29782Détention d'arme de catégorie d par un mineur de moins de 16 ansContravention 4e classe135 € 6168Non présentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteurContravention 2e classe35 € 22596Circulation d'un véhicule sans fixation des chaines, bâches et accessoires de chargementContravention 3e classe68 €