Résultats pour « jour de collecte »
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33386Achat de tabac vendu à la sauvetteAcquisition de produit du tabac vendu à la sauvette 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs 6209Équipement de véhicule non homologuéUsage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné 7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 1130Agression sexuelle sur un mineur de 15 ansAgression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans 12933Passager de moto ou cyclomoteur sans casqueNon port de casque homologué et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation 32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 32530Stationnement interdit par un règlement de policeStationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable 33088Dégradation en réunion lors d'une manifestationDégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion lors de manifestation sur la voie publique 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaissé 27844Détention d'artifice de divertissement de catégorie 4 conçu pour être lancé par un mortier par une personne ne justifiant pas de son utilisation par une personne agréée et qualifiée 11505Agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction 10188Menace matérialisée de délit contre les personnesMenace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable 7586Stationnement devant une entrée carrossableStationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain 22883Usage du klaxon la nuitUsage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule 6356Instrument sonore dans un bus ou un carUsage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs 22625Champ de visibilité du conducteur insuffisantCirculation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant 29539Non-respect d'une mesure préfectorale anti-incendie de forêtNon respect d'une mesure préfectorale édictée pour assurer la prévention des incendies de forêt, faciliter la lutte contre ces incendies ou en limiter les conséquences 223Blessures involontaires par conducteur, ITT ≤ 3 moisBlessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur 25387Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite > 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/H 35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignade 188Remise en circulation de fausse monnaie reçueUsage de fausse monnaie après en avoir découvert les vices 11953Stationnement en forêt hors des routes et cheminsStationnement de véhicule dans une forêt hors des routes et chemins