Résultats pour « pollution de rivière »
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11Abandon de famille (pension non payée)Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire 25288Pollution de la mer territoriale par faute caractérisée ou violation délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence - navire de moins de 400 tonneaux 2316Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par une plate-forme - pollution marine 13335Accès à un port ou à une installation terminale située en mer territoriale d'un navire transportant comme cargaison plus de 2000 tonnes d'hydrocarbures en vrac sans certificat d'assurance contre la pollution 12927Excès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage 237Enfant de moins de 10 ans à l'avantTransport interdit d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente 4761Exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité 4763Navigation sur ordre de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité 25287Pollution de la mer territoriale par faute caractérisée ou violation délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence - navire citerne de moins de 150 tonneaux 25285Pollution de la mer territoriale par faute caractérisée ou violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence - navire d'au moins 400 tonneaux 25284Pollution de la mer territoriale par faute caractérisée ou violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudence - navire citerne d'au moins 150 tonneaux 33049Non réalisation d'une expertise pour identifier les causes d'une pollution de l'air des locaux d'un établissement recevant des mineurs 31095Stationnement masquant la signalisationStationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes 33609Usurpation de l'identité d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou usage de données permettant de l'identifier 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunion 372Diffamation envers un particulierDiffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 33092Dégradation de mobilier urbain lors d'une manifestationDégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique lors de manifestation sur la voie publique 11566Dégradation du bien d'un chargé de service publicDégradation ou détérioration du bien d'un charge de mission de service public 32386Circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 33936Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant - pollution marine 24090Circulation non autorisée sur une voie de busCirculation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 1133Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par abus d'autoritéAtteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur abusant de l'autorité de sa fonction