Résultats pour « portes du train »

28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2)Délit3 mois · 3 750 € 35583Utilisation d`un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits, par personne morale, sans respect des conditions fixées par l'autorité administrativeDélit 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasseContravention 4e classe135 € 6815Pratique du camping en dehors des terrains aménagés malgré interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrêté municipalDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 2949Non respect de la réglementation relative au tarif de dépannage de véhicule sur autoroute et route express - secteur à concurrence limitéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31513Utilisation du document d'identité d'un tiers pour entrer, circuler ou se maintenir sur le territoire françaisDélit5 ans · 75 000 € 25877Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registreDélit1 an · 15 000 € 5654Port ou exhibition en public d'uniforme, d'insigne ou d'emblème rappelant ceux d'une organisation déclarée criminelle par le tribunal militaire international de nurembergContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7990Transport non autorisé de stupéfiantsDélit10 ans · 7 500 000 € 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal placeContravention 4e classe135 € 27624Vente ou mise en vente de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animaleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 35750Utilisation d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur loue ou prete sans déclaration préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2803Diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur en fugueDélit 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie BContravention 1re classe11 € 33442Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un cycle à pédalage assisté par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)Contravention 4e classe135 € 31000Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans dispositif extérieur lumineux conformeContravention 3e classe68 € 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permisContravention 4e classe135 € 20678Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime30 ans de réclusion 31265Non respect d'une assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 26144Extraction ou enlèvement de pierres, sable ou minerai de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain - volume prélevé supérieur à 2 mètres cubesDélit3 ans · 45 000 €