Résultats pour « pêche sans carte »

30762Exercice de l'activité d'exploitant de véhicule de transport public particulier de personnes en recourant à un conducteur non titulaire d'une carte professionnelle valable pour le transport effectuéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2112Absence de contrôle d'accès aux armes par une association sportive de tirContravention 4e classe135 € 9233Récidive de pêche en eau douce avec engin ou filet dans une réserve temporaire de pêcheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25376Pêche, la nuit, dans le lac léman d'une espèce à une période ou sa pêche est interditeContravention 4e classe135 € 31930Vente, mise en vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage publicContravention 4e classe4 points135 € 7653Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de déclaration du transporteur - service occasionnel avec un pays tiers à l'union européenneContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29347Non présentation au contrôle de la carte professionnelle délivrée par l'employeur, par un salarié exerçant une activité d'agent de recherches privéesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27084Pêche dans le doubs d'une espèce pendant une période ou sa pêche est interditeContravention 3e classe68 € 31929Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 5583Absence de contrôle de qualité de mousse uree-formol par le détenteur du procédé - isolation de local d'habitationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22779Absence de tenue conforme de registre permettant d'assurer la traçabilité de la viande bovineContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27249Absence à bord d'un navire du document unique d'évaluation des risques professionnelsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32669Absence de dispositif de sécurité collective équipant une installation de ventilation mécanique contrôlée raccordée à appareil utilisant gaz combustible ou hydrocarbure liquéfié- immeuble collectif d'habitationContravention 3e classejusqu'à 450 € 23555Vente au détail de produit de la pêche ou de l'aquaculture sans affichage ou étiquetage conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28649Franchissement de la ligne de bande d'arrêt d'urgenceFranchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale délimitant une bande d'arrêt d'urgenceContravention 4e classe1 point135 € 27687Pêche maritime d'une espèce à une profondeur ou sa pêche est interditeDélit 27690Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 28347Détention de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 31936Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 23129Emploi pour l'exercice d'activité d'agent de recherches privées d'une personne non titulaire d'une carte professionnelleDélit2 ans · 30 000 € 7544Carte grise pas au nom du nouveau propriétaireMaintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaireContravention 4e classe135 € 35188Utilisation par personne morale de la dénomination agent immobilier, syndic de copropriété ou administrateur de biens sans carte professionnelle relative à une activité d'entremise ou de gestion d'immeubleDélit 28752Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans aménagements suffisants pour le repos et les repas de l'équipageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27898Transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégaleDélit