Article R431-7
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R431-7 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10205 | Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 35998 | Emploi de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche sans respect de la duree minimale de repos journalier | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 36000 | Absence de compensation conforme en cas de repos journalier interrompu de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.
Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.