Article R431-5
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R431-5 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 9921 | Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 35995 | Depassement non conforme de la duree maximale quotidienne de travail effectif de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R431-5 du Code de la route
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.