Article R431-1-1
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R431-1-1 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 26988 | Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.