Article R4274-38
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R4274-38 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33207 | Navigation rhenane irreguliere d'un convoi ou d'une barge | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 33208 | Navigation rhenane d'un batiment autorise au transport de plus de 12 passagers sans respect des regles de securite a bord | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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