Article R424-12

1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R424-12 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 5982 Chasse en temps prohibe Contravention de classe 5 max 1 500 €

Texte de l'article

Article R424-12 du Code de l'environnement

Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


Lièvre

1er mai

15 août

Tangue

15 février

15 avril

Cerf

1er juin

1er décembre

Gibier à plume

1er juin

15 août

Poursuivre

Liste complète des codes NATINF Glossaire des abréviations Contrôle technique Stationnement Stupéfiants & conduite Carte grise & immatriculation Animaux & chiens Alcool au volant