Article R416-2 du code de la route

1 code NATINF cite l'article R416-2 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article R416-2
CodeInfractionNatureSanction
22883Usage du klaxon la nuitUsage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhiculeContravention 2e classe35 €

Texte de l'article

Art. R416-2 du code de la route

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.