Article R414-16
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R414-16 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 6109 | Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 6110 | Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R414-16 du Code de la route
Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.