Article R413-9
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R413-9 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 11832 | Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 11833 | Incitation, par donneur d'ordre, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 22906 | Conduite d'un vehicule dont la vitesse est reglementee en raison de son poids sans indication conforme a l'arriere des vitesses limites (disques) | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée à :
1° 80 km/ h sur les autoroutes ;
2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.