Article R318-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R318-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 9920 | Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un vehicule a moteur | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 21939 | Stationnement d'un vehicule dont le moteur n'est pas arrete | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R318-1 du Code de la route
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.