Article L5000-1 du code des transports
7 codes NATINF citent l'article L5000-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
Texte de l'article
Le texte de cet article n'est pas dans notre base. Le chercher sur Légifrance.