Article L323-2 du code de justice militaire

2 codes NATINF citent l'article L323-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article L323-2
CodeInfractionNatureSanction
5246Revolte de militaires - circonstance aggravante due au gradeCrime—
5347Instigation à une revolte militaireCrime—

Texte de l'article

Art. L323-2 du code de justice militaire
La révolte est punie : 1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans d'emprisonnement ; 2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans d'emprisonnement ; 3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion criminelle. La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.

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