Article L321-14 du code de justice militaire
3 codes NATINF citent l'article L321-14 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 5314 | Désertion en présence de l'ennemi avec complot | Crime | — |
| 5315 | Désertion par officier en présence de l'ennemi | Crime | — |
| 5316 | Désertion en présence de l'ennemi | Crime | — |
Texte de l'article
Art. L321-14 du code de justice militaire
Le fait pour tout militaire de déserter en présence de l'ennemi est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.