Article L321-11
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L321-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 5306 | Desertion a l'etranger avec complot en temps de guerre | Crime | — |
| NATINF 12535 | Desertion a l'etranger en temps de guerre ou sur un territoire en etat de siege ou d'urgence | Délit | — |
Texte de l'article
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