Article 433-8 du code pénal

4 codes NATINF citent l'article 433-8 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Texte de l'article

Art. 433-8 du code pénal

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.