Article 431-16
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 431-16 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12356 | Organisation d'un groupe de combat | Délit | — |
Texte de l'article
Article 431-16 du Code pénal
Le fait d'organiser un groupe de combat est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.