Article 3-02 du code des transports

2 codes NATINF citent l'article 3-02 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 3-02
CodeInfractionNatureSanction
33096Navigation rhénane sans présence à bord d'un certificat de qualification de conducteurContravention 1re classe11 €
33097Navigation rhénane sans présence à bord du livret de service valideContravention 1re classe11 €

Texte de l'article

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