Article 27-01 du code des transports
2 codes NATINF citent l'article 27-01 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 30342 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant des conteneurs sans présence à bord des documents relatifs à la stabilité du bateau | Contravention 1re classe | 11 € |
| 33113 | Navigation rhénane d'un bateau transportant des conteneurs sans présence à bord des documents relatifs à la stabilité du bâtiment | Contravention 1re classe | 11 € |
Texte de l'article
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