Article 227-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 227-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 5958 | Diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur delaisse | Délit | — |
| NATINF 10599 | Delaissement de mineur de 15 ans compromettant sa sante ou sa securite | Délit | — |
Texte de l'article
Article 227-1 du Code pénal
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.