Article 222-48-5
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 222-48-5 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 32822 | Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste | Délit | — |
Texte de l'article
Article 222-48-5 du Code pénal
Les personnes coupables du délit prévu à l'article 222-33-1-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de stage prévue aux 1°, 4°, 5° ou 7° de l'article 131-5-1 ;
2° La peine de travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent cinquante heures.