Article 1-04 du code des transports

1 code NATINF cite l'article 1-04 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 1-04
CodeInfractionNatureSanction
32575Navigation rhénane sans présence à bord du certificat de visite du bâtiment ou d'un document équivalentContravention 1re classe11 €

Texte de l'article

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