Article 1-04 du code des transports
1 code NATINF cite l'article 1-04 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 32575 | Navigation rhénane sans présence à bord du certificat de visite du bâtiment ou d'un document équivalent | Contravention 1re classe | 11 € |
Texte de l'article
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