Résultats pour « ivresse manifeste »

42 résultats

41Conduite en état d'ivresse manifesteConduite d'un véhicule en état d'ivresse manifesteDélit6 points3 ans · 9 000 € 6252Ivresse publique et manifeste (IPM)Contravention 2e classejusqu'à 150 € 26253Agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifesteDélit7 ans · 100 000 € 25Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifesteDélit3 ans · 45 000 € 40147Conduite en zone maritime d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifesteContravention 4e classejusqu'à 750 € 4097Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 26251Violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacitéDélit 32194Conduite d'un navire par un pilote en état d'ivresse manifesteDélit 34465Meurtre par une personne agissant en état d'ivresse manifesteCrimeréclusion à perpétuité 34761Exercice d'une fonction aéronautique par une personne en état d'ivresse manifesteDélit 7486Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou un espace affecté au transport public par remontée mécaniqueContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 26256Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur en état d'ivresse manifesteDélit10 ans · 150 000 € 6367Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou un espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 26250Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 32195Exercice de fonctions à bord d'un navire par une personne en état d'ivresse manifesteDélit 259Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifesteDélit 35186Chasse ou destruction d'animal en état d'ivresse manifeste et avec port d'armeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26252Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit 26257Viol commis par une personne en état d'ivresse manifesteCrime20 ans de réclusion 32204Homicide involontaire par capitaine de navire en état d'ivresse manifesteDélit 34471Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne agissant en état d'ivresse manifesteCrime 26Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifesteDélit 9009Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifesteDélit6 ans · 18 000 € 26669Violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 26890Homicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiantsDélit