Résultats pour « ivresse manifeste »
42 résultats
41Conduite en état d'ivresse manifesteConduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste 6252Ivresse publique et manifeste (IPM) 26253Agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste 25Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste 40147Conduite en zone maritime d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste 4097Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide 26251Violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité 32194Conduite d'un navire par un pilote en état d'ivresse manifeste 34465Meurtre par une personne agissant en état d'ivresse manifeste 34761Exercice d'une fonction aéronautique par une personne en état d'ivresse manifeste 7486Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou un espace affecté au transport public par remontée mécanique 26256Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur en état d'ivresse manifeste 6367Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou un espace affecté au transport public collectif routier 26250Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 32195Exercice de fonctions à bord d'un navire par une personne en état d'ivresse manifeste 259Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste 35186Chasse ou destruction d'animal en état d'ivresse manifeste et avec port d'arme 26252Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 26257Viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste 32204Homicide involontaire par capitaine de navire en état d'ivresse manifeste 34471Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne agissant en état d'ivresse manifeste 26Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste 9009Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste 26669Violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 26890Homicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants