Résultats pour « denrée impropre »
4 résultats
31822Mise sur le marché d'une denrée alimentaire impropre à la consommation humaine 1600Utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation ou la conservation de denrée ou marchandise destinée à la consommation humaine 31821Inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel de denrée alimentaire autre qu'un produit d'origine animale ou une denrée en contenant impropre à la consommation humaine 35417Mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires obtenus par une technologie de recyclage impropre