Résultats pour « acte de cruauté »
7 résultats
34319Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif par son propriétaire ou gardien 34320Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif ayant entraîné la mort 125Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif 34321Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif en présence d'un mineur 34318Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif détenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public 34326Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives à des sévices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoisé ou captif 35530Complicité de sévices graves ou d'acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, par enregistrement d'images relatives à la commission du délit