Résultats pour « travail au noir »
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34273Emploi de travailleur exposé à un risque particulier pour la santé ou la sécurité sans organiser de visite médicale à la cessation de son exposition ou, en cas de maintien, au moment de son départ ou retraite 34274Récidive d'emploi de travailleur exposé à un risque particulier pour la santé ou la sécurité sans organiser de visite médicale à la cessation de son exposition ou si maintien au moment de son départ ou retraite 26100Exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique 3784Non inscription au registre des accidents benins d'accident du travail sans arrêt ni soin 35792Emploi de personnel d'entreprise de transport sanitaire au delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail maximale 35212Émission d'odeur portant atteinte à la qualité de l'air ou à la santé des occupants d'un local d'habitation ou au voisinage 28636Emploi de personnel sédentaire affecté à une activité liée au trafic ferroviaire au delà de la durée maximale de travail effectif par journée de service - établissement ou entreprise de transport ferroviaire 30016Conclusion de contrat au voyage pour remplacer des gens de mer suspendus lors d'un conflit collectif 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide 3529Mutilation, ecorcage, ehoupage ou coupe la nuit des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins 20 centimètres de circonference 30453Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un engin flottant au travail sur les eaux intérieures 32600Entrave au fonctionnement d'un comité social et économique 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances 23789Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions de travail indignes 2949Non respect de la réglementation relative au tarif de dépannage de véhicule sur autoroute et route express - secteur à concurrence limitée 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 34270Non respect des règles relatives au dépassement des valeurs limites d'exposition d'un travailleur aux champs électromagnétiques - équipement d'imagerie par resonance magnétique destiné aux soins des patients 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire) 34446Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par au moins deux circonstances 13231Exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et des arrêtés complémentaires 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 373Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 32440Emploi, par entreprise de transport fluvial de personnes, de personnel navigant au delà de la durée maximale hebdomadaire de travail sur une semaine isolee 28668Réalisation d'opération de chargement, déchargement sans respect des règles relatives au protocole de sécurité 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre