Résultats pour « tapage dans un train »

29402Stationnement très gênant sur place de transport de fondsStationnement très gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieuxContravention 4e classe135 € 22813Stationnement très gênant sur voie des véhicules prioritairesStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaireContravention 4e classe135 € 28139Usurpation d'identitéUsurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considérationDélit1 an · 15 000 € 4068Modification ou obstacle au fonctionnement normal d'un équipement installé dans un espace ou véhicule affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 5703Stationnement d'un véhicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte à la circulation publiqueDélit7 500 € 32030Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kgContravention 4e classe135 € 31096Arrêt très gênant pour la circulationArrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publiqueContravention 4e classe135 € 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit6 points2 ans · 15 000 € 33276Détention injustifiée de mortiers d'artificeDétention d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points6 ans · 18 000 € 32501Violation de l'interdiction de paraître dans un lieu déterminé par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorismeDélit3 ans · 45 000 € 23231Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 30821Introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'ÉtatDélit7 ans · 300 000 € 24030Plaque d'immatriculation non conformeCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conformeContravention 4e classe135 € 12854Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises en état d'ivresse dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportiveDélit1 an · 15 000 € 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelleContravention 3e classe68 € 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 293Homicide involontaire dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffranceContravention 4e classejusqu'à 750 € 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eauContravention 4e classe135 € 5917Apposition non autorisée en agglomération d'une enseigne dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit7 500 € 30804Extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatiséDélit5 ans · 150 000 € 29675Obstacle aux fonctions d'un fonctionnaire ou agent habilité à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'environnementDélit6 mois · 15 000 € 33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/HContravention 5e classe200 €