Résultats pour « pêche sans carte »
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31927Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 23836Installation en réunion sur le terrain d'autruiInstallation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter 30595Conduite sur le lac léman au delà de 3700 mètres d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans carte de navigation de la zone frequentee 5579Absence de mesure de la teneur en formaldéhyde émanant de mousse uree-formol - isolation local d'habitation 5582Absence de contrôle annuel de chantier d'application de mousse uree-formol - isolation de local 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 29346Non délivrance par l'employeur de la carte professionnelle pour l'exercice d'activité d'agent de recherches privées 31935Utilisation pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégée 27726Pêche maritime sans tri des captures au débarquement 12841Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence d'ordre de mission valable pour un service occasionnel effectué par un conducteur salarié 29103Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle à bord du véhicule : absence de copie de convention ou d'attestation de l'autorité organisatrice - transport régulier ou à la demande 7422Pêche en eau douce à la ligne dans une réserve temporaire de pêche 6264Titre de transport illisible ou déchiré (bus, car)Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire 30764Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'un taxi 4443Absence du capitaine à la passerelle de son navire à l'entrée ou à la sortie d'un port,havre ou rivière 28751Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans équipements sanitaires suffisants 31928Utilisation pour la pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégée 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 21175Cabotage routier de personnes sans titre administratif valable à bord du véhicule : absence de copie conforme de la licence communautaire 30953Livraison à la vente de boissons alcooliques sans message à caractère sanitaire preconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur leurs conditionnements 28348Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids supérieurs à ceux autorisés 4901Désertion à l'intérieur en temps de paix : absence au départ du bâtiment ou de l'aéronef 20747Absence du montant du capital social dans un écrit d'un groupement agricole d'exploitation en commun agréé 33831Indication de l'absence ou de la présence réduite de gluten dans les préparations pour nourrissons 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité