Résultats pour « traversée des voies »
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20661Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit de trafic de stupéfiants 20678Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée 34749Circulation d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité des opérations aériennes 25518Non respect d'un arrêté préfectoral ordonnant la destruction d'un produit présentant un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs 30423Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai la police de la navigation 20816Stationnement de véhicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomération sans respect des distances minimales 28968Emploi de piège non homologué de nature à provoquer des traumatismes pour la destruction d'animaux nuisibles 30974Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échafaudage ne préservant pas la sécurité du travailleur 27724Utilisation d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressources 32951Perception non autorisée, par un professionnel de santé, d'avantages procurés par une personne assurant une prestation de santé ou produisant ou commercialisant des produits sanitaires 7680Emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail - transport routier 29748Réalisation par adherent à une charte natura 2000 d'activité, travaux, aménagement, installation ou manifestation en violation des engagements spécifiques - atteinte aux habitats naturels ou espèces concernés 4206Non respect des règles de la convention colreg ou négligence par une personne exerçant irrégulièrement le commandement sur un navire ayant occasionne un abordage, un echouement ou une avarie 32654Non mise à disposition des agents de contrôle des enregistrements des transactions concernant des precurseurs d'explosifs réglementés 2639Participation à une société destinée à percevoir des intérêts ou des ristournes sur des produits médicaux 2641Obstacle à l'exercice des fonctions des agents charges des contrôles en matière de protection générale de la santé publique et des produits de santé 33056Non mise à disposition de l'ineris des résultats des mesures des polluants de l'air des locaux d'un établissement recevant des mineurs 32200Livraison de denrées à des établissement de restauration sans document mentionnant la liste des substances ou produits provoquant des allergies ou des intolerances 4699Obstacle aux fonctions des membres des commissions de contrôle de la sécurité des immeubles de grande hauteur 8456Récidive de participation à une société destinée à percevoir des intérêts ou des ristournes sur des produits médicaux 12861Exploitation de laverie automatique sans mise à disposition des agents de contrôle du registre des observations faites lors de la vérification hebdomadaire des dispositifs de sécurité des machines 12862Récidive d'exploitation de laverie automatique sans mise à disposition des agents de contrôle du registre des observations faites lors de la vérification hebdomadaire des dispositifs de sécurité des machines 4948Emploi indu en temps de guerre d'emblème ou signe international assurant le respect des personnes, des biens ou des lieux protégés 3058Non dépôt au greffe des statuts ou de la liste des membres et des opérations d'une société de caution mutuelle 4371Obstacle au contrôle par le préfet des documents obligatoires d'une congregation religieuse (comptes, état des biens, liste des membres)