Résultats pour « stupéfiants »
180 résultats
29062Recel de bien provenant d'importation ou d'exportation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée 28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 25578Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier 25562Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25572Vente, mise en vente en période interdite, de gibier chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 25888Chasse en temps prohibés dans un parc national ou une réserve naturelle en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25563Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25566Chasse en temps prohibés sur le terrain d'autrui en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25567Chasse en temps prohibés dans une réserve de chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier et port d'arme 25886Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 28587Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue) 28596Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue) 28815Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue) 28823Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue) 1393Refus de se soumettre à un examen médical pour le dépistage d'un transport présumé de produit stupefiant dissimule dans l'organisme 182Provocation à l'usage de substance présentée comme douee d'effet stupefiant 28785Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 23991Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupefiant 27208Insertion de stupefiant dans un envoi postal 28586Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) 28773Dissimulation de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande 28594Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) 28813Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) 28821Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant)