Résultats pour « chasse »
196 résultats
25704Récidive d'enlèvement de nid, œuf d'oiseau ou portée et petits d'animaux dont la chasse est autorisée 30598Exploitation d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial non déclaré 25554Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25578Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier 25885Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 27743Chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique 11199Récidive de chasse en temps prohibé 25548Transport, colportage de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25705Récidive de destruction ou dégradation volontaire de nid, œuf d'oiseau, portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 26272Emploi d'arme ou élément d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles 29817Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-6 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 29819Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-7 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 21851Détention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu 25552Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 27737Infraction à un arrêté réglementaire relatif aux conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chien de chasse 29788Détention d'arme de catégorie C par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence délivrée par une fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap 30597Exploitation d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial non inscrit au registre du commerce ou au régime agricole 11193Récidive de transport en vue de la vente ou colportage en période de chasse de gibier interdit par arrêté 25542Vente, mise en vente de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25572Vente, mise en vente en période interdite, de gibier chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier 26273Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles 28971Utilisation irrégulière d'oiseau de chasse au vol pour la destruction d'animaux nuisibles 8975Récidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 32135Achat de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 11977Récidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié