Résultats pour « tapage dans un train »
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21709Violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacité 32128Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisation 7583Stationnement gênant l'accès à un autre véhiculeStationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement 12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 22924Vélo à vitesse excessive sur un trottoir autoriséConduite à une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitation 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 25949Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet à l'aide d'un véhicule dans une réserve naturelle 7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permis 32032Passager de deux-roues motorisé sans gantsNon port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation 32532Stationnement sur un passage piétonStationnement d'un véhicule empiétant sur un passage pour piétons 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 31089Stationnement très gênant sur un trottoirStationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir 4076Pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide 7905Dégradation légère du bien d'autruiDégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger 11429Véhicule non réceptionné ou non conformeCirculation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné 35861Sans plaque W garage (déclaration d'achat)Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage 26959Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre 1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 28375Circulation en surcharge d'un véhicule articule, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA jusqu'à une tonne 22164Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2) 697Circulation malgré immobilisation du véhiculeMise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire