Résultats pour « portes du train »
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33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 4572Infraction au plan local d'urbanisme (PLU)Infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme 32342Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison du sexe de la victime 28274Circulation de véhicule ou remorque d'au moins deux essieux dont le poids total autorisé en charge excède les limites réglementaires : dépassement du PTAC jusqu'à une tonne 6369Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent habilité à constater les infractions à la police du transport public collectif routier 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 27843Mise en œuvre par une personne non agréée d'artifice de divertissement des catégories 2 et 3 conçu pour être lancé par un mortier 28259Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonne 7691Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle tachygraphe 22601Circulation d'un véhicule dont le chargement depasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de la remorque - dépassement < ou = 20% 12932Cyclomoteur sans casque homologué attachéConduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attache 4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 399Transport public routier de marchandises sans copie conforme de la licence de transport à bord du véhicule - entreprise résidant en france 11560Dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion 23291Non présentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue 28214Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à 0,5 tonne sanctionne par tranche de 0,5 tonne 29529Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire 25412Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail 11280Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public 35370Exploitation d'un débit de boissons sans licence - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 3487Divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier 29130Conduite malgré interdiction d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique