Résultats pour « pollution de rivière »
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29194Distribution de produits phytopharmaceutiques sans indication sur la facture du montant de la redevance pour pollution diffuse acquittée 2324Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par un navire d'au moins 400 tonneaux 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construire 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eau 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité 8617Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence de marques de franc-bord conformes sur la coque du navire 32381Mise en circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des mesures de suspension ou de restriction édictées par le préfet pour limiter une pollution atmosphérique 4774Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence de marques de franc-bord conformes sur la coque du navire 4789Obstacle à un contrôle de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution d'un navire 2326Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par un navire citerne de moins de 150 tonneaux 2327Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par un navire de moins de 400 tonneaux 22199Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution relatif à l'équipement d'un navire : rejet en mer d'effluents non autorisés 31401Utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées - pollution de l'air 2323Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par un navire citerne d'au moins 150 tonneaux 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 31902Stationnement interdit d'un véhicule de transport en commun de personnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 7361Rejet en eau douce de nuit de substance nuisible au poisson ou à valeur alimentaire - pollution 27875Exploitation minière sans titre portant atteinte à l'environnement : émission de substance constituant une pollution atmosphérique 22888Usage irrégulier des feux de nuit (route éclairée)Usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee 7560Stationnement abusif de plus de 7 joursStationnement abusif de véhicule sur la voie publique: stationnement excédant 7 jours 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhicule