Résultats pour « pollution de rivière »

31142Propagande ou publicité par personne morale en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollutionDélit 25290Pollution des eaux par faute caractérisée ou violation délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence - navireDélit 31897Mise en circulation d'un véhicule à moteur en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 7575Stationnement abusif (durée fixée par arrêté)Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: dépassement de la durée fixée par arrêtéContravention 2e classe35 € 6977Recel du produit d'une vente de stupéfiantsRecel de bien venant de la cession de stupéfiants à autrui pour sa consommation personnelleDélit5 ans · 375 000 € 7587Stationnement en double fileStationnement gênant de véhicule en double fileContravention 2e classe35 € 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 26963Écran allumé dans le champ de vision du conducteurCirculation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhiculeContravention 5e classe3 points200 € 4772Chargement de marchandises dangereuses ou substances nuisibles ou autres cargaisons sans respect des règles de sécurité et de prévention de la pollutionDélit 27100Rejet involontaire de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux - pollution marineDélit 13172Jet, déversement ou écoulement d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou la faune - pollutionDélit2 ans · 75 000 € 27102Rejet involontaire de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux - pollution marineDélit 7991Détention de stupéfiantsDétention non autorisée de stupéfiantsDélit10 ans · 7 500 000 € 23318Non transmission de rapport relatif à un evenement de mer ayant entraîné le rejet de substance nuisible en mer territoriale - pollution marineDélit2 ans · 200 000 € 27099Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne de moins de 150 tonneaux - pollution marineDélit 27101Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marineDélit 13313Bruit de voisinageÉmission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/HContravention 5e classe200 € 25280Incendie de forêt ayant causé une infirmitéDégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanenteCrimeréclusion à perpétuité 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biensContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 8618Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence d'essai de stabilité après achèvement ou transformation du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4775Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence d'essai de stabilité après achèvement ou transformation du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22201Récidive non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution relatif à l'équipement d'un navire : rejet en mer d'effluents non autorisésContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25617Non respect du plan de chargement ou déchargement d'un navire vraquier ayant entraîné un accident de mer avec pollution des eaux territoriales, intérieures ou du littoralDélit