Résultats pour « travail au noir »

32940Repérage non conforme de matériaux et produits contenant de l'amiante préalablement à une opération présentant un risque d'exposition des travailleurs à l'amianteDélit 33851Emploi de travailleur en dépassement du seuil d'empoussierement à l'amiante dans l'environnement du chantier sans information conforme du donneur d'ordre et du préfetDélit 35900Emploi de travailleur exposé aux risques liés aux episodes de chaleur intense sans mise en œuvre de mesures ou actes de préventionDélit 36019Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans assurer la continuité de service et les moyens de fonctionnement du conseiller en radioprotectionDélit 3851Emballage de substance ou mélange dangereux utilisé dans l'entreprise sans étiquetage conformeDélit 26886Emploi de travailleur à une activité de manutention de charges sans respect des règles de prévention des risquesDélit 32861Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans respect des valeurs limites d'expositionDélit 33850Emploi de travailleur en dépassement du seuil d'empoussierement à l'amiante dans l'environnement du chantier sans arrêt des opérations ni prise de mesure correctrice et préventiveDélit 35014Emploi à des travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétation sans respect des règles relatives à la fiche d'intervention préalableDélit 27848Stockage, en vue d'un spectacle, d'articles pyrotechniques destinés au divertissement ou au théâtre au delà de la durée maximale autoriséeContravention 4e classejusqu'à 750 € 27849Fourniture d'articles pyrotechniques destinés au divertissement ou au théâtre sans remise de consigne de sécurité au responsable du stockageContravention 4e classejusqu'à 750 € 299Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois dans le cadre du travailContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7570Exécution de travail sur le domaine public routier sans autorisation préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12246Entrave concertée et avec menace à l'exercice de la liberté du travailDélit 32997Non mise à disposition du rapport de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante à l'occasion d'une opération présentant un risque d'exposition de travailleurs à l'amianteDélit 33220Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans organisation conforme des interventions et travauxDélit 33422Emploi de travailleur à des travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à l'aerage de l'exploitationDélit 34269Non respect des règles relatives à l'emploi de travailleur en dépassement des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques relatives aux effets sensorielsDélit 35422Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans entretien ni vérification conforme des installations et appareils de protection collectiveDélit 36035Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels sans évaluation des risques conformeDélit 7236Non soumission, par transporteur sanitaire agréé, de véhicule ou aéronef affecté au transport sanitaire, au contrôle des services de la ddassContravention 3e classejusqu'à 450 € 22113Fourniture de faux renseignement sur les conditions de travail - transport routierDélit 29198Emploi de travailleur à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conformeDélit 33420Non respect des règles de transport ou convoyage d'une source radioactive scellée lors de l'exercice d'activité dans une mine, carrière ou sa dépendance exposant un travailleur aux rayonnements ionisantsDélit 34054Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à l'hygiène et aux équipements sanitairesDélit