Résultats pour « pollution de rivière »
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27960Détention en vue de la vente ou de la distribution d'équipement de protection individuelle de sport ou de loisirs non conforme - epi-sl 30772Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de moins de dix places autre qu'un véhicule de transport public particulier 31313Publicité pour la promotion de l'usage d'un téléphone mobile sans mention de l'usage recommandé d'un dispositif d'ecoute de limitation de l'exposition de la tête aux émissions radioelectriques 31546Non transmission dans les délais,à l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,de l'attestation de reprise de source radioactive scellée perimee 33532Rupture irrégulière du contrat de travail d'un salarié pendant les 13 semaines suivant le décès de son enfant ou de personne dont il a la charge age de moins de 25 ans 12000Refus de déférer à réquisition de magistrat ou autorité de police judiciaire 28945Emploi comme responsable de la mise en œuvre de procédure haccp ou de guide de bonnes pratiques de personne sans formation - exploitant du secteur alimentaire de produits et denrées d'origine non animale 40082Séjour dans un lieu de chargement, de déchargement ou de transbordement de marchandise dangereuse sans respect des règles de surveillance ou de gardiennage du bateau ou du navire - transport fluvial 4166Admission de corps en chambre funeraire hors de la commune du décès sans présentation de la déclaration de transport 13201Refus de délivrance de justificatif de qualité après la vente d'œuvre d'art ou d'objet de collection 13260Usurpation du titre ou de la qualité de pedicure-podologue, de pedicure ou de podologue 22747Refus de présenter un véhicule de transport de marchandises à une bascule en vue de sa pesée - PTAC supérieur à 3,5 tonnes 22954Échange d'arbre ou de portion de bois après la vente d'une coupe de bois du domaine de l'État 1020Non communication de transfert ou promesse de transfert de la propriété ou de l'exploitation d'une agence de presse 27790Dépassement de moins de 2 heures de la durée de conduite journalière de 9 heures - transport routier communautaire 32222Emploi de salarié à temps partiel pendant les heures complémentaires accomplies au delà du dixième de sa durée de travail sans majoration de salaire de 25% 32625Emploi au-delà de la durée quotidienne maximale de travail effectif de jeune travailleur de moins de 18 ans embarqué à bord d'un navire 33317Non transmission au ministre de la défense de la copie de la déclaration d'entrée en possession d'un matériel de guerre de catégorie A2 33321Inexécution d'une mesure de rappel ou de retrait d'aliment pour animaux d'origine non animale par le responsable d'activité de commerce de détail ou de distribution 26053Mise sur le marché d'emballage plein sans présentation, dans les délais, aux agents de contrôle, de la déclaration de conformité de l'emballage utilisé du lieu de conditionnement au lieu de vente 35257Crime de guerre : détention ou rétention arbitraire de plus de 7 jours par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public 79Filouterie de taxi ou de voiture de place 4813Réception d'offre de cession de parts ou de demande d'acquisition sans mention sur le registre - société civile de placement immobilier 5582Absence de contrôle annuel de chantier d'application de mousse uree-formol - isolation de local 7006Transport irrégulier dans une salle de jeux de casino de représentation monétaire par un employé de jeux