Résultats pour « stupéfiants »

23989Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit 30976Administration de substance nuisible suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsDélit 26642Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 35840Transport ou collecte sur le territoire douanier de fonds provenant d'une infraction à la législation sur les stupéfiants : blanchiment douanierDélit douanier 26674Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité supérieure à 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21691Provocation directe de mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords ou à se rendre complice de ces actesDélit 34769Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34770Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant refuse les vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiantsDélit 183Aide à l'usage par autrui de stupéfiantsDélit 34764Exercice d'une fonction aéronautique en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 2933Délivrance de stupéfiants sur présentation d'une ordonnance fictiveDélit 20679Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime 2938Provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiantsDélit 21690Provocation directe de mineur à l'usage illicite de stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des elevesDélit 26643Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité supérieure à 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 34781Blessures involontaires avec incapacité inférieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 2932Obtention de stupéfiants au moyen d'ordonnance fictive ou de complaisanceDélit 34782Blessures involontaires avec incapacité inférieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant refuse les vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiantsDélit 34775Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 26528Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport terrestre exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transportDélit 26529Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport aérien exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transportDélit 26530Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport maritime exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transportDélit 34776Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant refuse les vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiantsDélit 34783Blessures involontaires avec incapacité inférieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 34771Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit