Résultats pour « pêche »
351 résultats
20155Pêche en eau douce à l'aide de procédé ou de mode de pêche prohibé 7064Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 27897Mise en vente, vente, stockage ou exposition de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégale 7062Pêche maritime d'une espèce à une période ou sa pêche est interdite 20142Pêche en eau douce, la nuit, à l'aide de procédé ou mode de pêche prohibé 32101Pratique de la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique avec un engin, instrument ou mode de pêche interdit - espèce protégée 27886Commercialisation de produit de la pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêches 27881Exploitation, gestion ou possession d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des pays non cooperant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27884Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des pays non cooperant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27685Dissimulation, aux agents chargés de la police de la pêche, de captures, engins ou documents détenus à bord d'un navire de pêche maritime 5416Pêche au filet ou à la ligne par personne non titulaire d'une carte de pêche dans la bidassoa et baie du figuier 27719Pêche maritime avec un navire ou engin flottant dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche 32102Pêche maritime d'anguille, esturgeon ou saumon atlantique avec un navire ou engin flottant aux caractéristiques non conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche - espèce protégée 9751Récidive de pêche au filet ou à la ligne par personne non titulaire d'une carte de pêche dans la bidassoa et baie du figuier 27896Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27893Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27895Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée 28346Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibé 32073Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce protégée 27890Acceptation d'un engagement à bord d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 22561Pêche sous-marine de loisir de nuit 27889Acceptation d'un engagement à bord d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27885Exercice d'activité de pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêches 33918Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 4306Ancrage ou pêche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications électroniques