Résultats pour « tapage dans un train »
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12148Récidive de consultation par sage-femme dans un local de vente d'appareils qu'elle prescrit ou utilisé 21119Hébergement de travailleur agricole dans un logement sans aération permanente 21917Maintien dans un logement attribue d'office après notification de la levée de réquisition 23040Transport de corps avant mise en biere dans un véhicule non exclusivement réservé aux transports mortuaires 25589Coupe non autorisée d'arbres dans un périmètre soumis à aménagement foncier 25639Refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit 27570Introduction d'une arme sans motif légitime dans un établissement scolaire 30546Stationnement non autorisé dans un garage d'ecluse sur les eaux intérieures 30656Accès irrégulier d'une personne dans la zone cote ville d'un aérodrome 30657Circulation irrégulière d'une personne dans la zone cote ville d'un aérodrome 32992Redevable de l'amende encourue pour engagement gênant d'un véhicule dans une intersection 34583Destruction ou modification sans autorisation par personne morale de l'État ou de l'aspect d'un territoire classe en réserve naturelle 25410Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineur 25413Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineur 31659Entrée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant 31906Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du vapotage à un mineur 3212Atteinte à la liberté de vote dans une assemblée d'obligataires - société par actions 4181Entrée dans une assemblée électorale avec une arme cachée 9795Récidive d'inhumation dans des délais non conformes aux dispositions législatives ou réglementaires 11913Rédaction de clause de règlement intérieur dans une matière non prévue 12853Entrée en état d'ivresse dans une enceinte sportive 27432Subornation de témoin dans le cadre d'une procédure judiciaire étrangère ou internationale 28994Omission ou inexactitude dans la nature des marchandises déclarées sommairement - transport terrestre 30423Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai la police de la navigation 26024Mise sur le marché d'équipement électrique ou électronique contenant des substances dangereuses dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes interdite