Résultats pour « pollution de rivière »

22592Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont la longueur depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34749Circulation d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité des opérations aériennesDélit1 an · 75 000 € 20948Administration de substance nuisible par un charge de mission de service public suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime15 ans de réclusion 26545Diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électroniqueDélit 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29469Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcooliqueDélit douanier 27724Utilisation d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressourcesDélit22 500 € 6752Fausse déclaration sur la valeur, l'espèce ou l'origine d'une marchandise de nature à eluder ou compromettre un droit de douane ou une taxeContravention douanière 33951Incitation d'un mineur par un majeur utilisant un moyen de communication électronique à commettre un acte de nature sexuelleDélit7 ans · 100 000 € 35361Non respect de mauvaise foi, par personne morale, d'une interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'accéder à un local faisant l'objet d'un arrêté de traitement de l'insalubrite occupe par une personne vulnérableDélit 34583Destruction ou modification sans autorisation par personne morale de l'État ou de l'aspect d'un territoire classe en réserve naturelleDélit 30423Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai la police de la navigationContravention 4e classe135 € 2891Opposition aux fonctions des agents charges du contrôle des prix et de la concurrenceDélit2 ans · 300 000 € 33439Mise en circulation d'engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 30770Demarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 21263Récolte de raisins sans déclaration conformeDélit douanier 5795Perception de fonds ou biens pour l'emploi ou l'introduction en france de travailleur étrangerDélit3 ans · 45 000 € 25675Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un professionnel de santéDélit 27968Vente ou mise en vente de produit phytopharmaceutique par une personne agréée ne satisfaisant plus aux conditions exigées pour la délivrance de l'agrémentDélit6 mois · 50 000 € 7680Emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail - transport routierDélit1 an · 30 000 € 32951Perception non autorisée, par un professionnel de santé, d'avantages procurés par une personne assurant une prestation de santé ou produisant ou commercialisant des produits sanitairesDélit1 an · 75 000 € 28932Transport en vrac de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un conteneur ne comportant pas la mention "uniquement pour contact alimentaire" ou équivalentContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34596Fausse déclaration ou manœuvre afin d'obtenir un avantage financier attache à la taxe sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaire : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 4206Non respect des règles de la convention colreg ou négligence par une personne exerçant irrégulièrement le commandement sur un navire ayant occasionne un abordage, un echouement ou une avarieDélit 26732Inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciables à la santéDélit