Résultats pour « tapage dans un train »

26010Pénétration dans une enceinte sportive ou aux abords malgré interdiction administrativeDélit 35017Emploi à des travaux agricoles dans un arbre ou à de l'abattage à l'aide d'outil ou de machine à main dans des conditions météorologiques dangereuses - parcs ou jardins ou entretien de la végétationDélit 7007Détention injustifiee de représentation monétaire par un employé de jeux responsable de caisse dans un casinoContravention 3e classejusqu'à 450 € 7083Transport en commun d'enfants dans un véhicule équipé d'un signal "transport d'enfants" non conformeContravention 4e classe135 € 29280Introduction d'animal dans l'enceinte d'un immeuble ou d'une dépendance d'un réseau public d'électricitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31907Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du vapotage à un mineurContravention 5e classe200 € 6752Fausse déclaration sur la valeur, l'espèce ou l'origine d'une marchandise de nature à eluder ou compromettre un droit de douane ou une taxeContravention douanière 1146Violation du secret du vote par acte frauduleux dans une commission ou un bureauDélit 1150Entrave aux opérations de scrutin par acte frauduleux dans une commission ou un bureauDélit 1659Suppression de donnée résultant du maintien frauduleux dans un système de traitement automatiséDélit 1664Modification de donnée résultant du maintien frauduleux dans un système de traitement automatiséDélit 3241Réemploi d'un liquidateur condamné dans la société ou il a exercé des fonctions prohibeesDélit2 ans · 9 000 € 6366Maintien dans un véhicule de transport public collectif routier au terminus de la ligneContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6404Mise en vente de beurre et margarine dans un même endroit non séparé distinctementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7081Transport en commun d'enfants dans un véhicule non équipé du signal "transport d'enfants"Contravention 4e classe135 € 10576Non identification de carnivore domestique dans un département declare infecte de rageContravention 4e classejusqu'à 750 € 21109Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans un sous-solContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23493Exercice de l'activité de mareyage dans un établissement non agrééDélit 26960Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonneContravention 4e classe6 points135 € 27308Fourniture de gaz naturel sans remise à un consommateur handicape des contrats et informations dans une forme adaptée à son handicapContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33718Distribution dans les boîtes aux lettres d'un cadeau non sollicite à visée de promotion commercialeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35361Non respect de mauvaise foi, par personne morale, d'une interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'accéder à un local faisant l'objet d'un arrêté de traitement de l'insalubrite occupe par une personne vulnérableDélit 299Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois dans le cadre du travailContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3838Emploi d'enfant dans le spectacle sans pouvoir justifier de son identité et origineDélit6 mois · 3 750 € 6753Fausse déclaration dans la désignation du destinataire ou de l'expéditeur réel d'une marchandiseContravention douanière