Résultats pour « tabac »

29475Non présentation ou non tenue d'une comptabilité matières conforme par un expéditeur enregistre : tabac manufacturéDélit douanier 20493Vente au détail de tabacs manufacturés à un prix non homologuéDélit douanier 29352Non présentation ou non tenue d'une comptabilité matières par un entrepositaire agréé : tabac manufacturéDélit douanier 29333Liquidation non conforme du droit de licence par un fournisseur de tabac manufacturéDélit douanier 29334Paiement non conforme du droit de licence par un fournisseur de tabac manufacturéDélit douanier 29314Paiement non conforme des droits d'accises sur les tabacs manufacturésDélit douanier 22080Vente, distribution ou offre de produit du tabac dans un conditionnement ou emballage sans avertissement sanitaire conformeDélit100 000 € 32133Exportation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 29499Déplacement à des fins commerciales, par un expéditeur enregistre de tabac manufacturé sans document d'accompagnement conformeDélit douanier 29313Liquidation non conforme des droits d'accises sur les tabacs manufacturésDélit douanier 29472Non présentation ou non tenue d'une comptabilité matières conforme par un destinataire enregistre : tabac manufacturéDélit douanier 29490Expédition ou réception par un entrepositaire agréé de produit ou bien relevant des contributions indirectes sans document d'accompagnement conforme : tabac manufacturéDélit douanier 29503Déclaration non conforme par un debitant des quantités de tabac détenues lors du changement du prix de venteDélit douanier 32132Exportation en contrebande de produits du tabacDélit douanier 33589Importation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 32081Importation en contrebande et en bande organisée de produits du tabacDélit douanier 32082Importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 33394Exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 33590Exportation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 32079Dissimulation de produits du tabac dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebandeDélit douanier 33395Exportation en contrebande et en bande organisée de produits du tabacDélit douanier 30783Importation de tabacs manufacturés dans le cadre d'une vente à distanceDélit douanier 30784Introduction de tabacs manufacturés dans le cadre d'une vente à distanceDélit douanier 33595Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 30782Acquisition de tabacs manufacturés dans le cadre d'une vente à distanceDélit douanier