Résultats pour « pêche »
351 résultats
25381Pêche professionnelle dans le lac léman sans signalisation régulière des engins de pêche posés ou tendus 31931Transport, colportage d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 20161Pêche en eau douce de 1ère catégorie ou le droit de pêche appartient à l'état à partir d'un point d'accès prohibé 20162Pêche en eau douce de 2ème catégorie ou le droit de pêche appartient à l'état à partir d'un point d'accès prohibé 27085Pêche, dans le doubs, de salmonide sans tenue conforme du carnet de pêche 9233Récidive de pêche en eau douce avec engin ou filet dans une réserve temporaire de pêche 25376Pêche, la nuit, dans le lac léman d'une espèce à une période ou sa pêche est interdite 31930Vente, mise en vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 27084Pêche dans le doubs d'une espèce pendant une période ou sa pêche est interdite 31929Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 27687Pêche maritime d'une espèce à une profondeur ou sa pêche est interdite 27690Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 28347Détention de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 31936Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 27898Transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégale 20157Pêche en eau douce avec filet, engin ou instrument de pêche prohibé 27694Transport de produits de la pêche maritime provenant d'un navire ou embarcation non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 27880Exploitation, gestion ou possession d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée 7069Exposition ou vente de produits de la pêche maritime provenant de navire ou embarcation non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 27693Détention de produits de la pêche maritime à bord d'un navire ou embarcation non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 7061Pêche maritime d'une espèce dans une zone ou sa pêche est interdite 7070Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime provenant de navire ou embarcation non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 27891Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire de pêche maritime non immatriculé 20141Pêche en eau douce, la nuit, avec filet, engin ou instrument de pêche prohibé 27883Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée