Résultats pour « travail au noir »
2 851 résultats
21233Réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil sans déclaration préalable régulière 21764Non paiement des cotisations aux caisses de congés payés des professions du bâtiment et travaux publics 22286Non mise à disposition des agents de contrôle de document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par les salariés et la compensation correspondante 22296Emploi d'un jeune travailleur sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire - mineur de 18 ans 23626Évaluation par employeur des risques professionnels sans transcription dans un document de l'inventaire des résultats 24043Obstacle aux fonctions des agents charges du contrôle de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles 26729Emploi d'un travailleur étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire sans déclaration nominative préalable 31037Non déclaration de l'accident du travail d'un salarié par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire 32004Exercice de l'activité d'entrepreneur de portage salarial à titre non exclusif 32212Application de convention ou accord collectif dérogatoire illégal relatif aux contreparties aux heures supplémentaires 32229Emploi de travailleur de nuit sans repos compensateur de durée conforme 34036Ouverture d'un chantier de bâtiment et travaux publics ne disposant pas de système d'évacuation des matières usées conforme 35681Recrutement d'un travailleur saisonnier à un emploi présentant des risques particuliers sans examen médical d'embauche 35951Emploi de salarié bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation sans lui accorder les autorisations d'absence prévues pour ses examens médicaux 30979Exécution par personne morale d'un travail dissimule commis à l'égard d'une personne vulnérable 31176Discrimination dans le cadre de l'exécution du contrat de travail d'un salarié ayant refuse de travailler le dimanche 25091Emploi, en bande organisée, d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié 35083Mise à disposition de travailleur d'ascenseur ou d'équipement de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle sans respect des règles de restriction d'accès ou d'utilisation 35099Emploi de travailleur sans aménagement conforme assurant le confort de son poste de travail 1380Emploi de personnel sans déclaration préalable conforme - reprise d'activité d'un établissement après cessation 3897Usage d'une carte d'identité professionnelle de journaliste annulée, perimee ou frauduleusement obtenue. 11363Emploi de salarié le dimanche sans tenue du registre spécial du régime particulier de repos 11497Emploi de travailleur après un congé maladie, maternité, accident sans organiser un examen médical de reprise 11907Embauche de salarié sans déclaration préalable conforme à l'organisme de protection sociale 20619Entrave par sous-traitant ou entrepreneur à l'expression de l'opinion d'un salarié lors de réunion du collège interentreprises - bâtiment, génie civil