Résultats pour « tapage dans le train »

10029Vente ou échange d'objets mobiliers usages ou acquis auprès de particuliers sans faire parapher le registre par le commissaire de police ou le maireContravention 3e classejusqu'à 450 € 5961Acquisition ou cession dans le cadre d'une activité réglementée de substance veneneuse sans justificatif ou enregistrement conformeDélit 21752Introduction non autorisée dans le milieu naturel d'une espèce animale indigene susceptible de porter préjudice au milieu naturelDélit 21753Introduction non autorisée dans le milieu naturel d'une espèce végétale indigene susceptible de porter préjudice au milieu naturelDélit 25374Utilisation irrégulière, la nuit, dans le lac léman, d'engin ou procédé de pêcheContravention 4e classe135 € 13084Traitement de données à caractère personnel pour la recherche dans le domaine de la santé sans information préalable conformeDélit 30096Non notification à la CNIL d'une violation de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniquesDélit 23305Mise sur le marché d'un produit cosmétique sans tenir à disposition des autorités de contrôle le dossier d'information conforme le concernantDélit1 an · 15 000 € 29622Mise sur le marché d'appareil à laser sortant ne comportant pas le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marchéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22438Administration ou application en bande organisée à un sportif sans justification médicale d'une substance ou d'une méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 11835Incitation, par employeur, à circuler avec un véhicule dont le poids réel excède le PTACContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34602Accueil de mineur sur le territoire français en vue de le proposer à l'adoptionDélit1 an · 15 000 € 33074Exécution irrégulière, par personne morale, de travaux modifiant l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable - déclaration préalableDélit30 000 €/m² ou 1 500 000 € 33941Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par le responsable de l'exploitation à bord d'une plate-forme - pollution marineDélit10 ans · 15 000 000 € 30782Acquisition de tabacs manufacturés dans le cadre d'une vente à distanceDélit douanier 34248Acquisition ou cession irrégulière dans le cadre d'une activité réglementée de substance veneneuse commise en bande organiséeDélit 34262Utilisation ou exploitation, en bande organisée dans le cadre d'une prestation de service, de matériel de guerre et matériel assimilé et de leurs éléments sans autorisationDélit 13193Divulgation d'information permettant d'identifier le donneur et le receveur de sangDélit1 an · 7 500 € 23126Transport routier de marchandise dangereuse sans l'avoir signale, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, colis ou suremballages, récipients ou contenantsDélit 31829Destruction, dégradation ou détérioration, par personne morale, de local faisant l'objet d'un arrêté de traitement de l'insalubrite dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 32109Divulgation illégale d'information provenant de l'exercice de son droit de communication par le service tracfin pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeDélit22 500 € 30834Transport fluvial de marchandise dangereuse sans l'avoir signale, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, récipients ou contenantsDélit 33947Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant par le responsable de l'exploitation à bord d'une plate-forme - pollution marineDélit10 ans · 15 000 000 € 35349Refus delibere, sans motif légitime, d'exécuter les travaux ou mesures prescrits dans le cadre d'un arrêté de traitement de l'insalubrite - local occupe par une personne vulnérableDélit 7234Détournement ou destruction par le débiteur, l'emprunteur ou le donneur d'objet donne en gageDélit3 ans · 375 000 €